Droit français
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La motivation des décisions du juge administratif
la motivation des décisions du juge administratif La motivation des décisions dujuge administratif Introduction générale « Au-delà des évolutions de la jurisprudence, une cour régulatrice [peut] créer l’actualité parle renouvellement de ses méthodes, c’est pour elle ce qu’il y a finalement de plus novateur »1. C’estainsi que le Conseil d’État a créé l’actualité en faisant évoluer la motivation de ses…
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